Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 mai 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit de vote est un droit acquis après des siècles d'évolution. Notre démocratie ne peut contraindre une personne à exercer un droit. Refuser l'exercice d'un droit est également une manière de s'exprimer. Par conséquent, il convient d'inciter à la participation démocratique et non à la ren-forcer.
Le but de cet amendement est donc de supprimer cet article.