Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 mai 2023)
Après le mot :
« citoyens »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« aux élections ».
Exposé sommaire
Amendement de précision ; les trois articles de la présente proposition de loi entendent renforcer la participation et l'engagement des Français aux élections.
La mention "vie démocratique" est approximative et répond moins précisément à l'objectif de la proposition de loi.