Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 mai 2023)
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Exposé sommaire
Un bilan gouvernemental du Répertoire Electoral Unique (REU), en particulier sa mise à jour continue, permettra utilement d’éclairer les réflexions menées par le Parlement en faveur du renforcement de l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique.