Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 31 mai 2023)
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Cet amendement entend supprimer l'annulation de l'élection si les votes blancs atteignent plus de 50 % des suffrages exprimés, cette disposition pouvant d'une part contrevenir à la bonne marche de nos institutions et d'autre part constituer une charge coûteuse pour l'État.