Fabrication de la liasse

Amendement n°5

Déposé le vendredi 2 juin 2023
A discuter
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Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE PREMIER

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Le délai de deux mois ne permettra pas vraiment d'avoir une mobilisation suffisante sur un tel scrutin. Afin de favoriser le vote des citoyens et un véritable débat démocratique, le délai de trois mois est plus pertinent.

Tel est le but de cet amendement.