Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 25/04/23 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15 L'auteur de la proposition M. Paul Molac Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × Mme Ségolène Amiot, M. Erwan Balanant, M. Thierry Benoit, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Mickaël Cosson, M. Yannick Haury, Mme Mathilde Hignet, Mme Sandrine Josso, M. Andy Kerbrat, Mme Julie Laernoes, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Sandrine Le Feur, M. Marc Le Fur, M. Didier Le Gac, Mme Anne Le Hénanff, Mme Annaïg Le Meur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Graziella Melchior, Mme Lysiane Métayer, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Liliana Tanguy, Mme Mélanie Thomin, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Nathalie Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Béatrice Descamps, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Bertrand Pancher, M. Laurent Panifous, M. Benjamin Saint-Huile, M. Olivier Serva, M. David Taupiac. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié , déposé(e) le mardi 25 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15 Les rapporteurs M. Erwan Balanant Com. Lois Rapporteur M. Paul Molac Com. Lois Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteurs La commission a nommé M. Erwan Balanant et M. Paul Molac , rapporteurs. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié), n° 1303 Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h45 Amendements déposés sur le texte n° 1163 Accéder aux amendements 43 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30 VI CR - nomination rapporteur PPL1163 Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 17h30 VI CR - Examen du texte Dépôt
