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Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
Les cosignataires
Mme Ségolène Amiot,
M. Erwan Balanant,
M. Thierry Benoit,
M. Mickaël Bouloux,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Mickaël Cosson,
M. Yannick Haury,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Sandrine Josso,
M. Andy Kerbrat,
Mme Julie Laernoes,
M. Jean-Charles Larsonneur,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Marc Le Fur,
M. Didier Le Gac,
Mme Anne Le Hénanff,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Graziella Melchior,
Mme Lysiane Métayer,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Mélanie Thomin,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Nathalie Bassire,
M. Guy Bricout,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Michel Castellani,
M. Paul-André Colombani,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Martine Froger,
M. Stéphane Lenormand,
M. Max Mathiasin,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bertrand Pancher,
M. Laurent Panifous,
M. Benjamin Saint-Huile,
M. Olivier Serva,
M. David Taupiac.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance, n° 1163 rectifié
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Erwan Balanant et M. Paul Molac , rapporteurs.
Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (1163 rectifié), n° 1303 :
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Amendements déposés sur le texte n° 1163
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
-
Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance
-
Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance