- Texte visé : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, n° 1166
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLe premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports, est complété par les mots : « , en particulier les services express régionaux métropolitains ».
Avec cet amendement, nous souhaitons que les comités de partenaires soient associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) afin de garantir la consultation de différents acteurs, et en particulier les associations d’usagers.
Nous relayons ici une inquiétude concernant l’intégration des usagers à la préparation et au suivi des projets dans chaque territoire exprimée par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) et la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). Il nous semble en effet important que les usagers soient consultés dans la mesure où ils sont les plus à mêmes de faire remonter leurs besoins et d’exprimer leur opinion sur les infrastructures qui leur seraient les plus utiles et qui leur sont destinées.
Pour pallier cela, la FUB préconise la mise en place de comités de partenaires dédiés aux SERM qui devront associer dans chaque territoire les associations locales d’usagers des transports collectifs et les usagers du vélo.
Cet amendement a été travaillé avec la FNAUT et la FUB.