Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« la SGP »,

les mots :

« l’établissement public Société des Grands Projets ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.