Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 15, après le mot :

« infrastructures »,

insérer les mots :

« de transport ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.