Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1166 relative aux services express régionaux métropolitains
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 30 mai 2023)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« L. 2111‑10‑2 »,
la référence :
« L. 2111‑13 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’une erreur de référence.