Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce service express régional métropolitain ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.