- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé et de l’aide à domicile, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés. Ce rapport analyse notamment le nombre de personnes travaillant dans le cadre d’une mission de travail temporaire, l’évolution de ce nombre depuis 2010, ainsi qu’un chiffrage du coût représenté pour le secteur public. Ce rapport étudie également des pistes visant à se passer des contrats de mission de travail temporaire dans le secteur public tout en garantissant le maintien des services y faisant actuellement appel.
Par cet amendement, nous demandons la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé, à la fois dans le secteur public et dans les établissements privés, les causes de celui-ci ainsi que les moyens financiers et humains nécessaires à l’arrêt d’un tel recours, sans préjudice de l’accès aux soins ni fermeture de services.
Si la lutte contre l’intérim médical peut paraître louable, l’article 7 omet d’établir les causes de sa généralisation, et d’apporter un réel bilan de ce dont il est le nom : fermetures de lits massives, horaires de gardes interminables, perte de sens, absence de valorisation et salaires stagnants... L’intérim médical est devenu le symptôme d’un service public de la santé proche de l’effondrement.
Plus de 25 % des postes de médecins titulaires dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus (ce chiffre monte à près de 50 % pour les radiologues et les psychiatres). L’intérimaire est devenu tant une solution pour les établissements (boucher les trous laissés par le sous-effectif systémique), que pour les professionnels (démissions de l’hôpital public pour espérer des conditions de travail plus souples ou moins rudes).
L’intérimaire est donc l’effet secondaire d’un cercle vicieux de pénurie de personnel, et du détricotage libéral de l’hôpital public.
Pour mieux comprendre la réalité de ce recours généralisé, nous demandons donc un rapport dressant un état des lieux précis de l’usage des missions de travail temporaire dans les métiers de la santé, tant dans le public que dans le privé.