- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, n° 1175
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Mathilde Hignet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hôpital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires en 2022 et 2023.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport sur l’impact de la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et des lits d’hopital sur la dégradation de l’accès aux soins dans les territoires en 2022 et 2023.
Les prévisions initiales de l’ONDAM 2022 (236 milliards d’euros) étaient largement insuffisantes : elles représentaient une progression de 2,2 % à périmètre constant par rapport à 2021, alors que la progression tendancielle des dépenses de soins (hors inflation) est déjà de 4 % par an depuis plusieurs années. Les rallonges accordées par l’exécutif en cours d’année ne se sont pas révélées à la hauteur pour permettre aux établissements de faire face à la hausse de leurs charges. Dès l’été 2022, la Fédération Hospitalière de France (FHF) réclamait 2 milliards d’euros supplémentaires uniquement pour couvrir l’augmentation du point d’indice de la fonction publique. À cela s’ajoute l’impact de l’inflation sur les dépenses de fonctionnement : 1,1 milliards d’euros supplémentaires selon le comité d’alerte sur l’évolution de l’Ondam.
Pendant ce temps, en 2022, ce sont plus de 131 établissement hospitaliers qui ont été touchés par la fermeture, provisoire ou pérenne, de lits. Sans compter la fermeture nocturne d’environ 80 services d’urgences, plus une quarantaine touchés par les fermetures de jour : une année noire parsemée de plans blancs. Il est temps de réagir à la mesure des besoins : les rattrapages insuffisants d’un Gouvernement mis au pied du mur après avoir adopté des prévisions budgétaires sous-évaluées relèvent du déni.