Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 5 juin 2023)
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Stéphanie Kochert
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« – la dernière phrase du premier alinéa du III est complétée par les mots : « ainsi qu’à toute autre zone caractérisée, au moment du diagnostic territorial partagé, par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‐4. » ; ».

Exposé sommaire

L’inégalité d’accès aux soins touche de plus en plus de territoires. En conséquence, les « déserts médicaux » se sont étendus au-delà des zones de montagne, de revitalisation rurale et quartiers prioritaires. 

Dès lors, il paraît légitime d’inscrire dans la loi le principe selon lequel le « diagnostic territorial partagé » qui établit les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux des territoires, prévu à l’article L1434‑10 du Code de la Santé publique, porte une attention plus soutenue non seulement aux zones actuellement mentionnées, mais à toutes celles caractérisées par une sous-densité de l’offre de soin.