Fabrication de la liasse

Amendement n°AE9

Déposé le vendredi 15 décembre 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

À l’alinéa 5 après les mots « leur efficacité »,

substituer aux mots :

« , tant sur le plan financier que vis‑à‑vis des priorités de la politique extérieure et de coopération, ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. » ;

les mots :

« sur le plan financier au vu des priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que des intérêts à l’étranger de la France. ».

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la rédaction en affirmant le fait que l’évaluation de l’efficacité financière ne peut être déliée des fins poursuivies, en l’occurrence les priorités de la politique extérieure et de coopération ainsi que les intérêts à l’étranger de la France.