- Texte visé : Proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose, n° 1221 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Clémentine Autain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteAu titre, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« ne pas ».
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême doite ne permettra pas de soutenir les femmes atteintes d'endométriose, contrairement à ce qu'elle laisse prétendre.
L’enquête « Endotravail » publiée dans le numéro 165 de Connaissance de l’emploi en novembre 2020 révèle que 82 % des femmes interrogées souffrant d'endométriose sont réticentes à demander des arrêts maladie à leur médecin pendant les crises, notamment en raison de la perte de salaire induite par les jours de carence en l’absence de prise en charge affection longue durée (ALD) exonérante.
Or cette proposition de loi ne permet pas la réduction du délai de carence, qui n’est plus retenu que pour le premier arrêt de travail pendant 3 ans en cas d'affection longue durée.
Le Rassemblement national a fait le choix de contourner la liste des affections longues durées exonérantes (ALD30) qui est mentionnée au 3e alinéa de l’article L160-14 du code de la sécurité sociale car elle est établie par décret. En réalité, il est de la responsabilité du Gouvernement d’inscrire l’endométriose sur cette liste des ALD30. Cela relève du domaine réglementaire.
Cette proposition de loi ne permettra donc pas aux femmes atteintes d'endométriose d'accéder aux droits qui devraient être les leurs.