Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 mai 2023)
À la fin, substituer au mot :
« insalubrités »
le mot :
« insalubres ».
Exposé sommaire
En l'état, cet article reconnait "le caractère dangereux, à risques et insalubrités, du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu."
Dans un soucis de clarification, cet amendement propose de remplacer le terme insalubrité par le terme, plus adéquat d'insalubre.