- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au 5° bis du I, après le mot : « rivières, », sont insérés les mots : « de contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ;
« 2° À la première phrase du premier alinéa du II, après le mot : « civile », sont insérés les mots : « , notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la défense des forêts dans la politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau tel que voté initialement au Sénat.
Pour ce faire, l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est modifié afin de préciser que :
- La promotion de la politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau doit contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies.
- La défense des forêts contre les incendies est une exigence devant être satisfaite en priorité par la politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.