- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code forestier
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
La section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est ainsi modifiée :
1° L’article L. 133‑8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
2° À l'article L. 133-9, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
3° L’article L. 133‑10 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
b) Au quatrième alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
c) À l'avant dernier alinéa, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale » ;
4° À l'article L. 133-11, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « et pastorale ».
Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » aux articles L133-8 à L133-11 pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.