- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude, à l’échelle du département, sur le parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles et celui qui serait nécessaire pour faire face au changement climatique et à l’intensification et l’extension du risque incendie est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
En juillet 2010, le rapport de la mission interministérielle « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts » estimait que les surfaces sensibles à l'aléa feux de forêts pourraient augmenter de 30 % à l'échéance 2040.
Or dans son rapport « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives » paru en octobre 2022, l’Inspection Générale de l’administration indique que « le parc de véhicules incendies s’est transformé : les camions citernes feux de forêt (CCF) ont été en partie remplacés par des engins peu utilisables sur feux de forêts : les fourgons pompe-tonne (FPT), les camions citernes ruraux (CCR) ».
Si l’on regarde dans le détail on observe ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 (5117 véhicules) et 2020 (3845 véhicules).
Dans le même temps, le taux de vétusté pour le matériel mobile d’incendie est passé de 51% en 2011 à 61% en 2021.
On constate donc une diminution quantitative du parc de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles pour faire face au risque incendie et une altération qualitative de ce même parc, puisque le taux de vétusté a augmenté de façon importante.
Au regard du changement climatique et de ses conséquences, notamment l’intensification et l’extension du risque incendie, il apparaît ainsi primordial pour notre groupe parlementaire LFI-NUPES que la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et surfaces non boisées contre les incendies évalue les besoins territoriaux en matière de véhicules d’extinction et d’intervention disponibles. La mission devra également évaluer le coût de l’adaptation du parc de véhicules d’extinction et d’intervention pour faire face au changement climatique, la simple remise à niveau du parc de CCF au niveau de 2005 ayant été chiffré à plus de 200 millions d’euros (avec une hypothèse basse de coût par CCF alors même qu’avec l’inflation les prix ont augmenté) dans le rapport de l’IGA de 2022.