- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude portant sur l’adaptation du financement des services départementaux d’incendie et de secours au changement climatique est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
Dans son rapport « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives » paru en octobre 2022, l’Inspection Générale de l’administration indique que même sans bouleversement de contexte « un effort supplémentaire pourrait être nécessaire pour le simple maintien à niveau des moyens » et que du fait des conséquences de l’évolution climatique « les dépenses à venir pourraient être considérables ».
Dans le même état d’esprit, dés 2010 le rapport de la mission interministérielle « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts » indiquait que la seule augmentation des surfaces sensibles à l’aléa feux de forêts, du fait du changement climatique, « se traduira par une augmentation des coûts d'au moins 20 % d'ici 2040 ».
Le rapport de l’IGA a également permis de pointer la diminution du parc de véhicules destinés à la lutte contre les incendies et leur vétusté croissante.
En outre, le changement climatique se traduit, entre autres, par une extension géographique du risque incendie. A ce titre, les incendies que nous avons connu l’année dernière sont révélateurs, des territoires jusque-là épargnés ont été frappés par des incendies, à l’instar du Finistère ou du Maine-et-Loire. Avec près 50 départements concernés par un feu significatif, c’est l’intégralité du territoire qui doit se préparer à faire face aux incendies.
L’extension géographique du risque incendie est d’autant plus inquiétante quand on sait que 45% du parc national de véhicules camions citernes feux de forêt est regroupés dans seulement 16 départements (dont 13 de la zone Sud et 3 du Sud-Ouest).