- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La refondation de la dotation de soutien à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »
La loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires a permis la création de la dotation à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette dotation a permis à l’Etat d’apporter une aide aux SDIS devant réaliser des investissements conséquents, en ce sens cet outil était utile pour permettre une montée en puissance des SDIS en matière de lutte contre les incendies par exemple.
Les crédits mobilisés pour cette dotation provenaient d’un redéploiement de sommes destinées auparavant aux sapeurs-pompiers volontaires, or en 2020 l’intégralité des crédits de la dotation de soutien à l’investissement ont été détournés de leur usage initial pour abonder le financement du programme NexSIS 18-112.
Le rapporteur spécial du budget de la sécurité civile dans le cadre du Projet de Loi de Finances, regrettait d’ailleurs qu’ainsi : « aucun nouveau projet local ne sera financé via cette ligne de crédit, ce qui traduit le retrait de l’État en matière de soutien aux dépenses d’investissement des SDIS. »
Au moment où le changement climatique induit une intensification du risque incendie, ainsi qu’une extension géographique et temporelle de ce risque, il apparaît pour notre groupe parlementaire LFI-NUPES important de relancer cette dotation de soutien à l’investissement des SDIS.
Rappelons qu’actuellement, 45% du parc national de véhicules camions citernes feux de forêt est regroupés dans seulement 16 départements. La relance de la dotation de soutien à l’investissement des SDIS pourrait permettre à l’Etat d’accompagner et d’aider les départements insuffisamment dotés de véhicules d’extinction et d’intervention dans leurs investissements.
Notre groupe parlementaire LFI-NUPES considère qu’il convient de sanctuariser la dotation à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. Le risque incendie touchant l’intégralité du territoire et les feux ne s’arrêtant pas aux frontières des départements, la participation de l’Etat à l’adaptation au changement climatique de nos SDIS apparaît souhaitable.