- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code forestier
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑9‑1. – Afin de prévenir les risques d’incendie, il est planté des pare-feux d’arbres feuillus entre les parcelles d’arbres résineux.
« Les modalités d’application de ce présent article sont définies par décret. »
Par cet amendement, nous souhaitons que soient mis en place des pare-feux d'arbres feuillus entre les parcelles d'arbres résineux, notamment après des incendies.
En effet, mettre des feuillus entre chaque parcelle de résineux permet de réduire le risque d'incendie et également ralentir le rythme de propagation d'incendies. Les résineux comprennent par exemple le pin maritime, le pin sylvestre, l'épicéa, le sapin ou encore le Douglas et sont des arbres facilement inflammables.