- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Florian Chauche
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Il indique également la présence de gros bois et de très gros bois, leur état vif, mort sur pied ou mort au sol, ainsi que la présence de zones humides et les mesures adoptées en faveur de leur préservation. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite contribuer à protéger les forêts du risque incendie en renforçant la préservation dans les forêts privées d'éléments indispensables au maintien de la la biodiversité forestière, en l'espèce le gros bois et le très gros bois - vif, mort sur pied ou mort au sol - ainsi que les zones humides. Ces éléments contribuent à la résilience des forêts et au maintien d'un niveau plus élevé d'humidité.
Nous proposons donc de faire apparaître la présence de ces éléments et les mesures prises pour leur préservation dans les Plans Simples de Gestion (PSG), qui sont les principaux documents de gestion de la forêt privée et un pilier de la politique forestière de l'Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutes forêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de route des travaux sylvicoles à l'échelle d'une propriété boisée, font l'objet d'un agrément du Centre national de la propriété forestière (CNPF), et doivent être conformes aux schémas régionaux de gestion sylvicole.
Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dans l'hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risque incendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité des surfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. À titre d'exemple, dans le cas des feux hors normes du massif des Landes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaient privées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour de la forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale, à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).
Cette proposition travaillée avec l'association Canopée - Forêts vivantes s'inscrit en cohérence avec l'action 3.1 de la Feuille de route de décembre 2020 pour l'adaptation des forêts au changement climatique du Ministère de l'Agriculture.