- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il identifie les mesures de gestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre les incendies. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite intégrer une réflexion sylvo-pastorale dans chaque Plan simple de gestion forestier.
En effet, le rapport d’information n°856 (2021-2022) du Sénat relatif à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie rappelle à plusieurs reprises le rôle déterminant du sylvopastoralisme dans la prévention du risque incendie. Cet amendement a donc pour objet d'identifier les mesures de gestion pastorale pouvant contribuer à la défense contre les incendies dans chaque plan simple de gestion forestier.
Les Plans Simples de Gestion (PSG) sont les principaux documents de gestion de la forêt privée et un pilier de la politique forestière de l'Etat dans la forêt privée. Obligatoires pour toutes forêts de plus de 25 hectares, les PSG forment la feuille de route des travaux sylvicoles à l'échelle d'une propriété boisée.
Or la forêt privée constitue 75 % des surfaces boisées dans l'hexagone au total, et apparaît plus fragile face au risque incendie. Lors de la sécheresse 2022, la grande majorité des surfaces brûlées correspondaient à des parcelles de forêt privée. À titre d'exemple, dans le cas des feux hors normes du massif des Landes de Gascogne, plus de 90 % des parcelles incendiées étaient privées, le reste correspondant à de la forêt domaniale (autour de la forêt usagère de La Teste-de-Buch) et, de façon plus marginale, à de la forêt départementale ou communale (autour de Landiras).