- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071)., n° 1225-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°492
Luc Lamirault
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs à la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrant la gestion forestière ».
Amendement rédactionnel visant à supprimer la notion de critères, en l'absence de l'existence de ces critères pour certains des éléments cités dans l'amendement.
La rédaction maintient l'ensemble des éléments cités, qui concourent utilement à garantir l'intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole.