Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la deuxième phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« SCAF »,
insérer les mots :
« , à condition de la bonne avancée du programme, ».
Exposé sommaire
Au regard de l’enjeu de souveraineté et d’autonomie stratégique que représente le projet de système de combat aérien du futur et du fait du retard accumulée par le programme SCAF, il ne doit pas être exclu pour la France de considérer la potentialité parallèle d’un plan de secours. Il pourrait s’agir d’une coopération ou d’une solution souveraine.