- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
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Steve Chailloux
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants :
« 8° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins ;
« 9° le développement de la stratégie indo-pacifique ;
« 10° l’impact des dispositifs de reconversion professionnelle pour les militaires originaires de territoires ultramarins ;
« 11° l’évolution des opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français, en particulier ceux présents dans les lagons de Fangataufa, Hao, Moruroa et Tureia. »
L’amendement présenté vise à présenter une liste non-exhaustive de sujets que le rapport annuel sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire pourrait aborder. Il s’agit de sujets qui intéressent les territoires ultramarins et pour lesquels les données sont lacunaires tels que la stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle des militaires originaires de territoires ultramarins et les opérations de dépollution relatives aux déchets nucléaires français.