- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Un plan de lutte contre les discriminations pour prévenir les discriminations et les risques psycho-sociaux sera mis en place en veillant à l’application du plan d’excellence comportementale dans les lycées militaires, en permettant la montée en grade des femmes, et en veillant au respect de l’intimité. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de prévenir et contrôler les risques psycho-sociaux, notamment ceux concernant les femmes. La plupart des plans d’action ministériels ont été élaborés en réponse immédiate à des crises médiatiques. Sortir des mesures précipitées et d’annonces s’inscrit dans une politique ambitieuse pour la prévention des risques de discriminations et des risques psycho-sociaux dans les armées, et en particulier dans les règles de vie en commun. Nous proposons de veiller au respect des « effets féminins », de généraliser la féminisation des grades à l’instar de ce que pratique la gendarmerie, et de favoriser le développement de l’hébergement en chambres individuelles. Enfin, le plan « d’excellence comportementale » dans les lycées militaires doit être réellement appliqué et mieux contrôlé avec un renforcement de la part de personnels féminins parmi les encadrants, sans porter préjudice aux militaires de carrière et donc, au besoin, en recourant à des cadres civils. Les lycées militaires doivent également passer sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale.