Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots :
« met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux »
les mots :
« s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure d'intégrer les logements des militaires dans la stratégie de transition écologique énoncée par la présente programmation. La mise aux normes de ces bâtiments, et le respect des traités internationnaux concernant la réduction de l'empreinte écologique doit intégrer la question du logement.