Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 26 mai 2023)
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Un office parlementaire de médiation et de conciliation sera créé. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de créer un office parlementaire de médiation et de conciliation. Il existe plusieurs instances visant à faire connaître la réalité de la condition militaire et le cas échéant à permettre aux soldats de faire respecter leurs droits. Ces instances sont placées auprès de l’exécutif et informent le Parlement à sa demande. C’est insuffisant. Le Parlement doit se doter d’une instance permanente permettant d’apprécier finement la situation des militaires et éventuellement de leur offrir son soutien dans les difficultés qu’ils rencontrent parfois dans leur carrière.