- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut, par arrêté, ordonner »,
les mots :
« ordonne, par arrêté, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ordonner »,
le mot :
« ordonne ».
Le rapport établi par nos deux collègues Bru et Rancoule a fait état de la délicatesse d'une gestion à flux tendu du stock de munition. "Le renoncement à toute politique de constitution de stock au profit d'un fonctionnement à flux tendu a pour objectif de limiter au maximum la déperdition et l'inactivité de la valeur par l'optimisation du flux (mobile) au détriment du stock (inactif) pour supprimer les coûts afférents au stockage ", soulignait-il ainsi. Le coût de stockage ne peut être une raison suffisante à la limitation des approvisionnements ; l'Armée française doit pouvoir s'entraîner avec un stock de munitions nécessaires, notamment en cas de conflits. Cet amendement, qui fait passer de la potentialité à l'application de la constitution d'un stock minimal entend s'assurer que nos forces armées bénéficient du matériel suffisant pour l'entraînement.