- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
Cet amendement s’insère dans les mesures proposées en faveur de la réserve opérationnelle telles qu’elles résultent des objectifs de cette loi de programmation militaire. Il est ainsi proposé de porter le nombre de jours d’affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle, sans besoin impératif de l’accord de l’employeur de dix jours à douze jours. Ainsi, tout réserviste pourrait servir la réserve opérationnelle une journée mensuelle. Cette régularité permettrait d’assurer la prévisibilité et la disponibilité nécessaires au bon déroulement du service au sein de la réserve, sans pour autant porter atteinte au fonctionnement de l’entité employeur du salarié réserviste. Tel est le sens de cet amendement.