Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 16, substituer au chiffre :
« trois »,
le chiffre:
« cinq ».
Exposé sommaire
Pour mieux répondre aux besoins de nos forces armées, cet amendement propose de permettre aux militaires de carrière qui en font la demande d'être maintenus en service pour une durée allant jusqu'à 5 ans à compter de l’atteinte de leur limite d’âge ou de leur limite de durée de service.