Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins une fois tous les deux ans »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire
Au vu des évolutions particulièrement nombreuses et fréquentes du contexte géopolitique, il est essentiel de s'assurer que nos entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d'armes et munitions de défense disposent toujours d'un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Cet amendement propose donc que l’arrêté qui concerne la constitution de ce stock soit réexaminé tous les ans.