Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« c) Le même 1° est complété par un d ainsi rédigé :
« « d) Les membres du Parlement volontaires, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. » »
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’appel.
Les parlementaires peuvent rejoindre la réserve opérationnelle, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.