Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant nos capacités de production de munitions et d'armement sur le sol national et les moyens à mettre en oeuvre afin d'acquérir l'indépendance dans ce domaine.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évaluer les ressources dont disposent nos forces armées et à prendre des mesures afin de devenir indépendants quant à la production de matériels de guerre, d'armes et de munitions de défense.