Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« arrêté »
insérer les mots :
« précise le volume dudit stock ainsi que la durée durant laquelle celui-ci doit être maintenu et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Cet amendement vise à rectifier l’absence de précision du présent article quant aux volumes de production des stocks et à la durée durant laquelle ces stocks devront être maintenus.