Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 22 mai 2023)
À la seconde phrase, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
En septembre 2014, quelques semaines après l’invasion russe de la Crimée, les chefs d’Etat des alliés de l’OTAN réuni au Pays de Galles se sont engagés à cesser de diminuer leurs dépenses en matière de défense et à les augmenter, avec pour objectif d’atteindre un niveau minimum de dépenses de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024. A l’époque, seuls trois pays dépassaient ce niveau : les Etats-Unis, la Grèce et le Royaume-Uni.
Le taux de 2% est bien un minimum et non un plafond. Il convient donc d'ajuster la rédaction de cet article 2.