Fabrication de la liasse

Amendement n°1255

Déposé le mercredi 17 mai 2023
Discuté
Retiré
(mardi 30 mai 2023)
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
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Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
ARTICLE 14

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« militaire »

le mot : 

« opérationnelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement de clarté vise à distinguer les réserves opérationnelle et citoyenne.