- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :
« Les besoins de souveraineté en matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs) devront être formalisés puis satisfaits. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réaliser un véritable travail de formalisation des besoins de souveraineté de la France en matière industrielle dans le domaine du cyber.
En effet, le domaine du cyber est en plein développement : les attaques sont de plus en plus sophistiquées, les innovations se succèdent, et les technologies se développent rapidement.
Comme le souligne la revue stratégique de cyberdéfense de 2018 : « Il est probable qu’une attaque informatique, relevant d’actes de blocage ou de sabotage des systèmes informatiques aura, un jour, des conséquences létales. ». Cette éventualité stratégique, devenue quasi-certitude est à prendre sérieusement et urgemment en considération, tant dans la protection de la société dans son ensemble que dans la préparation et la formation de nos armées. Le niveau de menace s’élève à mesure que les sociétés deviennent interconnectées, et que la technologie et le numérique s’installent dans les stratégies de défense des uns et des autres.
Le développement de technologies, notamment spatiales, permettant d’infliger des dommages insoutenables ou impossibles à attribuer à une puissance ennemie pourrait mettre la France face au fait accompli d’une attaque sans être en mesure d’y riposter. Il pourrait également exister à terme des vulnérabilités dans le domaine informatique et des communications.
Ces ruptures technologiques appellent un effort particulier de la France en matière d'identification des besoins industriels.