Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« , précision et létalité »
les mots :
« et précision ».
Exposé sommaire
L'usage des armes doit toujours être guidé par le respect des principes humanitaires et des droits de l'homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, de proportionnalité et de précaution, des notions d’ailleurs fondamentales dans le droit international humanitaire.
Un usage excessif des drones létaux peut contribuer à la déshumanisation de la guerre, en déconnectant l'acte de tuer de ses conséquences humaines.