Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe “Écologiste-NUPES” propose de préciser le rôle de l’humain dans les boucles de décisions des futurs systèmes de drones, afin d’éviter tout risque de prise de décision par la machine.