- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».
La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de défense et de dissuasion devant les stagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre le février 2020, le Président de la République a notamment rappelé que la France, en tant que puissance nucléaire signataire du Traité de Non-Prolifération « prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire ».
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” vise à rappeler que la France, en tant que signataire du TNP, est engagée à effectuer avec les autres puissances nucléaires des gestes concrets en direction d’un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable et qu’elle poursuit l’objectif d’un renforcement de la confiance et de la transparence sur les arsenaux et les stratégies nucléaires de chacun.