- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. »
Les armées sont le premier émetteur de CO₂ de l’État. Elles consomment chaque année 800 000 m³ de produits pétroliers dont les trois quarts du volume servent à faire voler les avions.
En 2030, à la conclusion de cette LPM, la France devra avoir baissé ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 1990. Le Haut Conseil du Climat dans son rapport 2022 a rappelé que pour être respecté, cet engagement nécessite jusqu’en 2030 un doublement du rythme annuel de baisse des émissions de la France. Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs doivent engager un effort massif.
La Défense ne saurait se soustraire à cet effort important de lutte contre le changement climatique. Or, nulle part dans cette LPM il n’est fait mention des investissements, innovations, efforts de sobriété, que le Gouvernement souhaite mettre en place au sein des armées pour que la Défense participe aux engagements de réduction de l’empreinte carbone de la France.
Par cet amendement, le groupe écologiste-NUPES souhaite donc inscrire l’engagement de la Défense à contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.