Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 juin 2023)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de la diminution du nombre de frégates sur notre défense maritime.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. C'est notamment le cas des frégates. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans une logique de vigilance, de demander au gouvernement un rapport sur l'impact de cette diminution sur notre défense maritime alors que notre espace maritime est très vaste.