- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« aéronef »,
insérer les mots :
« d’une installation nucléaire ou ».
Les installations nucléaires sont particulièrement sensibles, à la fois en tant que cibles stratégiques et parce que leur attaque peut déclencher des catastrophes sanitaires et environnementales sur un large périmètre.
En 2014 et 2015, plusieurs centrales nucléaires françaises ont fait l’objet de survols de la part de drones, sans que ne soient révélés l’origine et les buts de ces survols. L’année dernière, ce sont les centrales suédoises qui ont fait l’objet de survols de drones. Les autorités suédoises avaient évoqué la possibilité de manœuvres d’intimidation de la part de la Russie opérées depuis l’enclave de Kaliningrad et avaient réagi en envoyant des troupes et des blindés sur l'île de Gotland.
Face aux dangers que pourraient représenter l’attaque d’installations nucléaires françaises, le groupe Écologiste-NUPES propose par cet amendement que les dispositifs destinés à rendre inopérants ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, incluent explicitement la protection des installations nucléaires.