- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport se prononçant sur l'éventuelle existence, et, le cas échéant, sur la nature et l'ampleur, de trous capacitaires dans notre modèle de défense.
Amendement d'appel.
Cette loi de programmation entend acter la diminution de certaines composantes de nos forces conventionnelles. Alors que nos stocks sont déjà souvent minces, un tel choix pourrait conduire à des trous capacitaires. Dès lors, l'objet de cet amendement est, dans un esprit de vigilance, de demander au gouvernement un rapport se prononçant sur l'éventuelle existence, et, le cas échéant, sur la nature et l'ampleur, de trous capacitaires dans notre modèle de défense qui pourrait diminuer nos capacités d'intervention.