Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1234, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« respectueux de la souveraineté des États ».
Exposé sommaire
Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 21, sont notamment déclinés les visées des partenariats stratégique de notre pays.
La quatrième phrase de l’alinéa prévoit un investissement de la France dans la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis.
Cet amendement prévoit de préciser que ces partenariats seront respectueux de la souveraineté des États.