Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des actions de l’Agence de l’innovation de défense, ainsi que des pistes d’améliorations d’efficience de la structure. »
Exposé sommaire
Mise en place le 1er septembre 2018, l'agence innovation défense est une structure primordiale dans le developpement de l'innovation en matière de défense.
Il serait donc interessant que le Gouvernement transmette un rapport sur les actions de l'agence innovation défense, ce rapport comprenant également des pistes d'amélioration dans le cadre d'une recherche permanente d'efficience.